Analyse du scrutin n° 145 - Séance du 29/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 107 de la commission et n° 138 de M. Mallié
à l'article 33
du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
(maintien d'un référendum obligatoire pour l'adhésion de pays dont la
population représente plus de 5% de la population de l'Union européenne)
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Pour l'adoption : 48
Contre : 21
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour: 48
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
M. Bruno Le Maire.
Abstention : 1
M. Jacques Myard.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)