Analyse du scrutin n° 148 - Séance du 04/06/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 532 de Mme Fioraso tendant à supprimer l'article 3 du projet de
loi de modernisation de l'économie
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue : 63
Pour l'adoption : 39
Contre : 86
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 81
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 35
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
M. Jean-Louis Gagnaire.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 148)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Louis Gagnaire, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"