Analyse du scrutin n° 149 - Séance du 05/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 724 de M. Daniel Paul après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'économie
(externalisation du travail dans les grandes entreprises)

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 5

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES : NON INSCRITS (8)