Analyse du scrutin n° 150 - Séance du 05/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 563 de M. Brottes après l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'économie
(durée de fourniture au niveau du TaRTAM)

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 9

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

Mme Catherine Génisson (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (8)