Analyse du scrutin n° 151 - Séance du 09/06/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 589 de M. Braouzec et n° 992 de M. Jean-Michel Clément
tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi de modernisation de l'économie
(création d'une carte de résident apportant une contribution économique exceptionnelle à la France)

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 19

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 38

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc-Philippe Daubresse (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)