Analyse du scrutin n° 152 - Séance du 10/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 754 de M. Lefebvre après l'article 37 du projet de loi de modernisation de l'économie
(limitation capitalistique de 49 % concernant les opérateurs de la télévision numérique terrestre)

Nombre de votants : 119

Nombre de suffrages exprimés : 117

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 72

Contre : 45

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 69

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. André Flajolet et Pierre Frogier.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Contre : 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)