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Analyse du scrutin n° 153 - Séance du 10/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 993 du Gouvernement après l'article 37 du projet de loi de modernisation de l'économie
(détention du capital de RFI)

Nombre de votants : 119

Nombre de suffrages exprimés : 119

Majorité absolue : 60

Pour l'adoption : 67

Contre : 52

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 66

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Contre : 50

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)