Analyse du scrutin n° 155 - Séance du 11/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 1041 de M. Daniel Paul avant l'article 41 du projet de loi de modernisation de l'économie
(instauration de l'action de groupe en France)

Nombre de votants : 104

Nombre de suffrages exprimés : 103

Majorité absolue : 52

Pour l'adoption : 36

Contre : 67

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 62

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.