Analyse du scrutin n° 157 - Séance du 12/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 1197 de M. Tardy, repris par M. Brottes à l'article 21 du projet de loi de modernisation de l'économie
(définition des conditions particulières de vente)

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 19

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 38

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 1

M. Philippe Folliot.

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)