Analyse du scrutin n° 158 - Séance du 12/06/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 1077 de M. Gaubert à l'article 21 du projet de loi de
modernisation de l'économie
(contreparties aux avantages consentis)
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 21
Contre : 35
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 33
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 1
M. Philippe Folliot.
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)