Analyse du scrutin n° 160 - Séance du 12/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 1070 rectifié de M. Gaubert à l'article additionnel après l'article 22 du projet de loi de modernisation de l'économie
(limitation, pour les centrales d'achats, à 25 % des parts de marché du chiffre d'affaires des distributeurs)

Nombre de votants : 68

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 24

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

Mme Catherine Génisson (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 1

M. Philippe Folliot.

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Contre : 1

M. Thierry Benoit.