Analyse du scrutin n° 165 - Séance du 01/07/2008
Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault
au projet de loi portant
rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Nombre de votants : 342
Nombre de suffrages exprimés : 342
Majorité absolue : 172
Pour l'adoption : 145
Contre : 197
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 2
MM. Laurent Hénart et Antoine Herth.
Contre : 187
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 139
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 165)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Laurent Hénart, M. Antoine Herth, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"