Analyse du scrutin n° 167 - Séance du 02/07/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 183 de M. Vidalies à l'article premier du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(représentativité des organisations patronales)

Nombre de votants : 146

Nombre de suffrages exprimés : 146

Majorité absolue : 74

Pour l'adoption : 51

Contre : 95

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 95

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 43

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)