Analyse du scrutin n° 168 - Séance du 02/07/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 12 de la commission des affaires culturelles à l'article 2 du
projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de
travail
(représentativité des organisations syndicales)
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue : 41
Pour l'adoption : 57
Contre : 23
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 54
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 4
MM. Alfred Almont, Jean-Paul Anciaux, Jean-Yves Besselat et Mme Chantal Bourragué.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Contre : 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 168)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alfred Almont, M. Jean-Paul Anciaux, M. Jean-Yves Besselat, Mme Chantal Bourragué, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"