Analyse du scrutin n° 169 - Séance du : 02/07/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 99 rectifié de la commission des affaires économiques à l'article 8 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (possibilité pour les entreprises de financer le dialogue social) .

Nombre de votants : 84

Nombre de suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43

Pour l'adoption : 57

Contre : 27

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour: 57

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre: 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)

Contre: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES: NON INSCRITS (8)