Analyse du scrutin n° 171 - Séance du : 03/07/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 171 de Mme Billard et n° 276 à 290 de M. Vidalies et quatorze de ses collègues avant l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (Temps de travail).

Nombre de votants : 97

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 15

Contre : 82

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre: 82

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour: 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES: NON INSCRITS (8)