Analyse du scrutin n° 173 - Séance du 03/07/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 306 à 320 présentés par quinze membres du groupe SRC
à
l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail
(négociations du dépassement du contingent annuel
d'heures supplémentaires)
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 24
Contre : 46
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 42
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
M. Frédéric Cuvillier.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 173)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Cuvillier, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"