Analyse du scrutin n° 176 - Séance du 03/07/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 167 de Mme Billard à l'article 16 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(prorogation des dispositions relatives au repos compensateur)

Nombre de votants : 69

Nombre de suffrages exprimés : 69

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 25

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)