Analyse du scrutin n° 179 - Séance du 08/07/2008
Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République (2e lecture)
Nombre de votants : 321
Nombre de suffrages exprimés : 321
Majorité absolue : 161
Pour l'adoption : 105
Contre : 216
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 1
M. Yves Fromion.
Contre : 207
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 97
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 3
M. Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont et M. Philippe Plisson.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)
Contre : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 179)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Pierre Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Plisson, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"
M. Yves Fromion, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"