Analyse du scrutin n° 180 - Séance du 08/07/2008
Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier,
au projet de
loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République (2e lecture)
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue : 59
Pour l'adoption : 9
Contre : 107
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 104
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)