Analyse du scrutin n° 181 - Séance du 09/07/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 91 de M. Myard, n° 124 rect. de M. Debré et n° 249 de M.
Derosier
à l'article 10 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des
institutions de la Ve République (2e lecture)
(suppression de la
possibilité des membres du gouvernement de retrouver leurs sièges au Parlement)
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 28
Contre : 58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 5
MM. Hervé de Charette, Bernard Debré, Bruno Sandras, Michel Terrot et Christian Vanneste.
Contre : 55
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)