Analyse du scrutin n° 182 - Séance du 09/07/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 247 de M. Urvoas à l'article 10 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e
lecture)
(cumul des mandats)
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue : 55
Pour l'adoption : 24
Contre : 84
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 81
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)