Analyse du scrutin n° 184 - Séance du 15/07/2008

Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité, opposée par M. Jean-Claude Sandrier, au projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence,
instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Nombre de votants : 210

Nombre de suffrages exprimés : 210

Majorité absolue : 106

Pour l'adoption : 42

Contre : 168

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 163

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)

Contre : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)