Analyse du scrutin n° 185 - Séance du : 15/07/2008

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault, au projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.

Nombre de votants : 158

Nombre de suffrages exprimés : 158

Majorité absolue : 80

Pour l'adoption : 33

Contre : 125

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre: 124

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour: 29

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (24)

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

DEPUTES: NON INSCRITS (7)