Analyse du scrutin n° 186 - Séance du 16/07/2008

Scrutin public sur
l'article 3 du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence,
instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
(prévention des conflits de travail et règles de dépôt d'un préavis de grève)

Nombre de votants : 107

Nombre de suffrages exprimés : 107

Majorité absolue : 54

Pour l'adoption : 87

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 83

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 1

M. Jacques Pélissard.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre : 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NON INSCRITS (7)

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)