Analyse du scrutin n° 191 - Séance du 16/07/2008

Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence,
relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Nombre de votants : 101

Nombre de suffrages exprimés : 101

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 25

Contre : 76

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 74

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)