Analyse du scrutin n° 192 - Séance du 17/07/2008

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission présentée par M. Sandrier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence,
relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Nombre de votants : 89

Nombre de suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Pour l'adoption : 20

Contre : 69

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre: 66

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)