Analyse du scrutin n° 196 - Séance du 22/09/2008
Scrutin public sur
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi en faveur
des revenus du travail
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 122
Majorité absolue : 62
Pour l'adoption : 44
Contre : 78
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 2
MM. Gérard Millet et Philippe Morenvillier.
Contre : 75
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Contre : 1
M. François-Xavier Villain.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 196)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Millet, M. Philippe Morenvillier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"