Analyse du scrutin n° 199 - Séance du 23/09/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 6 de la commission des finances après l'article premier du projet de loi en faveur des revenus du travail
(lien entre accord d'intéressement et rémunérations variables des mandataires sociaux)

Nombre de votants : 112

Nombre de suffrages exprimés : 109

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 22

Contre : 87

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 86

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Louis Cosyns et René Couanau.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Abstention : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)