Analyse du scrutin n° 201 - Séance du 24/09/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 43 rect de M Huyghe et n° 1499 de M. Cornut-Gentille à
l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail
(accord collectif
de participation)
Nombre de votants : 134
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 109
Contre : 5
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 107
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
M. Jean-Pierre Marcon.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 2
Mme Marisol Touraine et M. Manuel Valls.
Contre : 2
MM. Patrick Bloche et Christian Eckert.
Abstention : 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES: NON INSCRITS (8)