Analyse du scrutin n° 202 - Séance du 24/09/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 1146 à 1167 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail
(exclusion des sociétés coopératives ouvrières du champ d'application de l'article 2)

Nombre de votants : 130

Nombre de suffrages exprimés : 130

Majorité absolue : 66

Pour l'adoption : 39

Contre : 91

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 91

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (8)