Analyse du scrutin n° 207 - Séance du 25/09/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 1500 de M. Brard portant suppression de l'article 3 du projet de loi en faveur des revenus du travail
(modernisation de la procédure de fixation du SMIC)

Nombre de votants : 72

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 24

Contre : 48

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)