Analyse du scrutin n° 217 - Séance du : 17/10/2008
Scrutin public sur
l'amendement n°1485 de M.Tourtelier avant l'article 28 du projet de loi de
programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (OGM)
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 14
Contre : 35
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 35
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 11
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (7)