Analyse du scrutin n° 232 - Séance du 18/11/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 483 de M. Lefebvre sous amendé après l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009
(augmentation du plafond des déductions fiscales pour création d'emploi à domicile)

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 38

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

MM. Pierre Frogier et Daniel Garrigue.

Abstention : 4

MM. René Couanau, Jean-Yves Cousin, Jean Grenet et Michel Herbillon.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)

Contre : 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Rudy Salles (président de séance).

DEPUTES: NON INSCRITS (8)