Analyse du scrutin n° 237 - Séance du 26/11/2008

Scrutin public sur
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier,
du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Nombre de votants : 87

Nombre de suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Pour l'adoption : 24

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 3

MM. Jean-Claude Bouchet, Jean-François Copé et Pierre Lang.

Contre : 61

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)

Pour : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Alain Néri (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)