Analyse du scrutin n° 239 - Séance du 26/11/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 254 de M. Mathus, n° 255 de M. Françaix, n° 256 de M.
Rogemont, n° 257 de M. Bloche,
n° 258 de M. Christian Paul, n° 259 de Mme
Filippetti, n° 260 de M. Karamanli
avant l'article premier du projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision
(garantir l'indépendance du CSA)
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue : 45
Pour l'adoption : 31
Contre : 57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 55
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)
Pour : 27
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Alain Néri (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)