Analyse du scrutin n° 242 - Séance du 04/12/2008

Scrutin public sur
l'article 8 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public
(nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel)

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 42

Contre : 21

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Contre: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Abstention : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)