Analyse du scrutin n° 243 - Séance du 04/12/2008
Scrutin public sur
l'article 9 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au
nouveau service public de la télévision
(conditions de retrait du mandat des
présidents des sociétés nationales de programme)
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 31
Contre : 18
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 31
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
M. Jean Auclair et Mme Laure de La Raudière.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Contre : 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)