Analyse du scrutin n° 252 - Séance du 04/12/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 835 -2e rectif. du Gouvernement- avant l'article 14 du projet
de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de
la télévision
(autorisation du Gouvernement à prendre par ordonnances des
mesures d'adaptation pour le déploiement de la TNT dans les départements et
régions d'outre-mer)
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 39
Contre : 19
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Contre : 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (7)