Analyse du scrutin n° 274 - Séance du 16/12/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 380 de M. Mathus, n° 382 de M. Rogemont, n° 383 de M. Bloche,
n° 384 de M. Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M. Braouezec
tendant à supprimer l'article 46 du projet de loi relatif à la communication
audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(possibilité d'une
seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms)
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 33
Contre : 80
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Contre : 79
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 29
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1
M. Jean-Marc Ayrault.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 274)
(sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Marc Ayrault, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"