Analyse du scrutin n° 295 - Séance du 15/01/2009
Scrutin public sur
le sous-amendement n° 4029 de M. Urvoas
à l'amendement n° 3 de la commission
à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles
34-1, 39, et 44 de la Constitution
(information, par le Premier ministre, du
président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue : 55
Pour l'adoption : 38
Contre : 71
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 71
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 33
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Abstention : 1
M. Abdoulatifou Aly.