Analyse du scrutin n° 321 - Séance du 20/01/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 3465 à 3486 présentés par 22 membres du groupe SRC
après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution
(évaluation préalable des projets de loi)

Nombre de votants : 247

Nombre de suffrages exprimés : 246

Majorité absolue : 124

Pour l'adoption : 99

Contre : 147

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 141

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Jean-Louis Christ.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 96

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :