Analyse du scrutin n° 353 - Séance du 03/03/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 1373 de M. Raison après l'article 15 du projet de loi portant
réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(installation des médecins devant tenir compte de la démographie médicale)
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 23
Contre : 49
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Michel Raison.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 22
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :