Analyse du scrutin n° 354 - Séance du 04/03/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 1300 repris par M. Christian Paul à l'article 16 du projet de
loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux
territoires
(permanence des soins)
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue : 43
Pour l'adoption : 28
Contre : 56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 51
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
MM. Jacques Domergue et Christian Estrosi.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 27
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Rudy Salles (président de séance).
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :