Analyse du scrutin n° 364 - Séance du 31/03/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 351 de Mme Billard
à l'article 2 du projet de loi adopté par le
Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de
la création sur Internet
(amendement de précision)
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 22
Contre : 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 1
M. Lionel Tardy.
Contre : 37
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
M. Richard Mallié et Mme Henriette Martinez.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Contre : 1
Mme Colette Le Moal.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :