Analyse du scrutin n° 373 - Séance du 28/04/2009
Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et
lutter contre l'inceste sur les mineurs
et à améliorer l'accompagnement
médical et social des victimes
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue : 63
Pour l'adoption : 124
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 121
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Abstention : 13
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Abstention : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Rudy Salles (président de séance).
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :