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Analyse du scrutin n° 375 - Séance du 29/04/2009

Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(nouvelle lecture)

Nombre de votants : 360

Nombre de suffrages exprimés : 359

Majorité absolue : 180

Pour l'adoption : 128

Contre : 231

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 1

M. Lionel Tardy.

Contre : 221

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Christian Vanneste.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 126

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :