Analyse du scrutin n° 375 - Séance du 29/04/2009
Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi favorisant la
diffusion et la protection de la création sur Internet
(nouvelle lecture)
Nombre de votants : 360
Nombre de suffrages exprimés : 359
Majorité absolue : 180
Pour l'adoption : 128
Contre : 231
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 1
M. Lionel Tardy.
Contre : 221
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Christian Vanneste.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 126
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :