Analyse du scrutin n° 389 - Séance du 26/05/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 177 de M. Sauvadet à l'article 31 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
(limitation du nombre de scrutin public)

Nombre de votants : 128

Nombre de suffrages exprimés : 126

Majorité absolue : 64

Pour l'adoption : 45

Contre : 81

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 7

M. Marcel Bonnot, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Grall, Mme Claude Greff, MM. Martial Saddier, Jean-Charles Taugourdeau et Christian Vanneste.

Contre : 81

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. André Flajolet et Eric Straumann.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 27

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour : 1

M. Daniel Garrigue.