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Analyse du scrutin n° 399 - Séance du 23/06/2009

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire
(texte de la commission mixte paritaire)

Nombre de votants : 302

Nombre de suffrages exprimés : 296

Majorité absolue : 149

Pour l'adoption : 179

Contre : 117

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 173

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 3

MM. Bernard Debré, Max Roustan et Christian Vanneste.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 2

MM. Jean-Pierre Balligand et Jacques Bascou.

Contre : 99

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Laurent Fabius.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Jean-Luc Préel et François Rochebloine.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Contre : 2

Mme Véronique Besse et M. Dominique Souchet.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 399)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Max Roustan, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"

M. Jean-Pierre Balligand, M. Jacques Bascou, M. Laurent Fabius, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"