Analyse du scrutin n° 405 - Séance du 30/06/2009

Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 43

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(membre du Gouvernement), Christian Estrosi(membre du Gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Pierre Lellouche(membre du Gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :